Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société SARL MARTHILOY, exploitante du Château de Tilloloy (voir les Mentions légales pour son identification complète — SIREN, RCS, siège social), joignable aux coordonnées indiquées en bas de cette page.

2. Données collectées

Le Site ne comporte pas de formulaire de contact en ligne ni d'inscription à une newsletter : aucune donnée n'est donc collectée automatiquement par ce biais.

Lorsqu'un visiteur prend contact avec le Château par téléphone ou par courriel (par exemple pour une demande de devis de privatisation, une question sur les capacités des salles ou les partenaires), les données suivantes peuvent être collectées :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ;
• informations relatives à l'événement envisagé (date souhaitée, nombre d'invités, message) ;
• plus généralement, toute information que le visiteur choisit de communiquer dans son message.

Un espace d'administration technique, réservé aux gestionnaires du Site, permet de mettre à jour les contenus (textes, photos, événements). Son accès est protégé par un mot de passe et un cookie de session ; il ne collecte aucune donnée relative aux visiteurs du Site.

3. Finalités et bases légales

Les données transmises par courriel ou par téléphone sont utilisées afin de répondre à la demande du visiteur, d'établir un devis et, le cas échéant, de donner suite à une réservation (base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et intérêt légitime de l'exploitant à traiter les demandes de sa clientèle, article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (cookie de session de l'espace d'administration) sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de l'exploitant à assurer la sécurité de son système d'information.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'exploitant du Château et ne font l'objet d'aucune cession ou location à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires partenaires présentés dans l'annuaire du Site (traiteurs, hébergements, photographes, DJ, fleuristes, etc.) sont des entreprises indépendantes ; leurs coordonnées sont communiquées aux visiteurs à titre informatif, mais aucune donnée personnelle n'est transmise automatiquement à ces partenaires par le Château. Toute mise en relation directe entre un client et un partenaire relève de la seule initiative du client.

Le Site fait appel aux prestataires techniques suivants pour son hébergement et son fonctionnement, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD : Vercel Inc. (hébergement du site et des images) et Neon (base de données). Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services techniques.

5. Transferts hors Union européenne

Les prestataires techniques mentionnés à l'article 4 peuvent être amenés à traiter ou stocker des données sur des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

6. Durée de conservation

Les données échangées lors d'une demande de devis ou d'une réservation sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, à l'exécution de l'éventuel contrat de location, puis pendant la durée des délais de prescription légaux applicables (garanties contractuelles, obligations comptables).

En l'absence de suite donnée à une demande de contact, les données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

7. Cookies

Le Site public (pages de présentation du Château, des événements et des partenaires) ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage.

Un cookie de session strictement nécessaire (« admin_session ») est utilisé uniquement pour sécuriser la connexion des personnes autorisées à administrer le contenu du Site ; ce cookie n'est jamais déposé sur le poste d'un simple visiteur du Site.

Les vidéos intégrées au Site le sont via le mode « youtube-nocookie.com » de YouTube, qui ne dépose pas de cookie de suivi tant que le visiteur n'interagit pas volontairement avec le lecteur vidéo.

8. Sécurité

L'exploitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées : connexion au Site chiffrée (HTTPS), mots de passe de l'espace d'administration stockés sous forme hachée, et jetons de session signés à durée de vie limitée.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse électronique indiquée en bas de cette page, en précisant l'objet de la demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si elle estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation.

10. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et l'exploitant ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures sans le consentement de leurs représentants légaux.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.