Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter le Château de Tilloloy, son histoire, ses espaces de réception, ses prestations événementielles (mariages, séminaires, réceptions privées) ainsi qu'un annuaire de prestataires partenaires (traiteurs, hébergements, photographes, DJ, fleuristes, location de matériel, artificiers).

Le Site est une vitrine d'information : il ne permet ni réservation en ligne, ni paiement en ligne, ni vente de billetterie. Toute demande relative à la privatisation du Château s'effectue par téléphone ou par courriel auprès de l'exploitant, dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

2. Éditeur et hébergement

Les informations relatives à l'éditeur du Site, à son directeur de publication et à son hébergeur figurent dans les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d'un accès à internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, panne, opération de maintenance ou contrainte technique indépendante de la volonté de l'exploitant.

L'exploitant ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site ni des conséquences pouvant en résulter pour l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, mise en page, arborescence) est protégé au titre du droit d'auteur et, sauf mention contraire, est la propriété exclusive de l'exploitant du Château de Tilloloy ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les logos et visuels des prestataires partenaires présentés dans l'annuaire restent la propriété de ces derniers.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

5. Liens hypertextes et prestataires partenaires

Le Site contient des liens vers les sites internet, pages de réseaux sociaux ou coordonnées de prestataires indépendants (traiteurs, hébergements, photographes, DJ, fleuristes, artificiers, loueurs de matériel, organisateurs d'événements). Ces liens sont fournis à titre purement informatif, pour faciliter l'organisation des réceptions par les clients du Château.

Chacun de ces prestataires est une entreprise indépendante, dont l'exploitant du Château ne saurait garantir les prestations, tarifs, disponibilités ou conditions contractuelles. Toute relation commerciale nouée avec un prestataire partenaire relève d'un contrat distinct conclu directement entre le client et ce prestataire, sous sa seule responsabilité.

De même, les vidéos intégrées au Site le sont via le mode de lecture respectueux de la vie privée de YouTube (« youtube-nocookie.com ») ; l'exploitant du Château n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces vidéos hébergées par un tiers.

6. Contenu et responsabilité

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (capacités des salles, prestations, dates d'événements, coordonnées des partenaires). Ces informations sont toutefois communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis signé ou un contrat de location engage l'exploitant sur les conditions précises d'une prestation.

L'exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que la politique de cookies applicable sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'exploitant seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'exploitant aux coordonnées indiquées ci-dessous.